Selon le président de la cour constitutionnelle, les poursuites contre Matata Ponyo sont légales.
« Tous les moyens ont été rejetés, toutes les exceptions déclarées non fondées », tranche Dieudonné Kamuleta, dans des propos recueillis par Barick Buema de Top Congo FM.
Il rappelle que « Matata a décidé de ne pas comparaître, en se fondant sur une décision de l’Assemblée nationale qui n’a pas été versée au dossier ».
Refusant d’ordonner la réouverture des débats, la Cour se déclare compétente pour juger les Premiers ministres, qu’ils soient en fonction ou non. Le président de la Cour souligne que « les immunités protègent le mandat, et non la personne ».
« Le mandat de député dont se prévaut Matata Ponyo a été acquis alors que les poursuites étaient déjà engagées contre lui. Les faits qui lui sont reprochés sont antérieurs à ce mandat ».
Il précise également que « le bureau du Sénat avait autorisé les poursuites et levé les immunités de Matata Ponyo ».
« Il était depuis à la disposition de la justice. Il avait déjà perdu ses immunités. Cette autorisation, obtenue du Sénat, est irrévocable tant que l’action publique n’est pas éteinte ».
« Elle n’est pas transférable d’une chambre à une autre. Il n’y a donc pas besoin d’une nouvelle levée d’immunité ».
Verdict dans quelques instants…
Rédaction
