Le directeur provincial de la DGDA Nord-Kivu, Kayembe Ngindu Paul, a présidé une importante séance d’échanges à Kasindi-Lubiriha avec les acteurs intervenant à la frontière, notamment les représentants de l’association des commissionnaires agréés en douane, ACCAD, et de l’union nationale des déclarants, UNADEDO, dans un contexte marqué par des tensions et un climat de désordre dans les activités douanières.
Au cours de cette rencontre, le responsable provincial de la Direction générale des douanes et accises (DGDA) a rappelé l’importance du respect des textes douaniers ainsi que des règles d’éthique professionnelle par tous les intervenants opérant à la frontière.
« Ceux qui travaillent à la frontière représentent l’image du pays et doivent se comporter en personnes responsables », a-t-il insisté.
Pour éclairer l’assistance, Kayembe Ngindu Paul a expliqué le rôle de la douane et les missions de la DGDA, avant de faire lire publiquement les dispositions du Code douanier relatives aux modes de perception des recettes.
Le directeur provincial de la DGDA Nord-Kivu a également rappelé qu’à la frontière, toute perception effectuée en dehors de la DGDA demeure illégale. Selon lui, le désordre observé à Kasindi serait principalement causé par certains auxiliaires de la douane et des acteurs non reconnus officiellement.
Abordant la question des structures de commissionnaires en douane, Kayembe Ngindu Paul a révélé avoir analysé les statuts de l’ACCAD et de l’UNADEDO afin de mieux comprendre les tensions existantes entre les deux organisations.
À l’issue de cette lecture, il a estimé qu’il s’agit d’« un problème de famille entre un parent et son enfant », appelant ainsi les deux parties à privilégier le dialogue afin de rétablir l’ordre à la frontière.
Kayembe Ngindu Paul a tenu à préciser que le lien entre la DGDA et les commissionnaires repose essentiellement sur l’agrément accordé aux agences de douane. Il a rappelé que l’ACCAD a pour mission de défendre les intérêts des commissionnaires agréés, tandis que l’UNADEDO doit plutôt accompagner ses membres auprès des agences de douane et non directement auprès de la DGDA.
Le directeur provincial a par ailleurs dénoncé l’existence de personnes opérant comme « déclarants indépendants » sans agrément ni identification officielle, qu’il considère comme étant à la base du désordre dans le secteur douanier au Nord-Kivu.
Dans la même logique, il a interdit la présence des personnes communément appelées « suiveurs » dans les installations douanières et les entrepôts, demandant aux services de sécurité affectés à la douane de veiller au strict respect de cette mesure.
Le responsable provincial de la DGDA a également exhorté les agences de douane à recruter des agents qualifiés afin d’éviter les conséquences liées à l’incompétence de certains commissionnaires.
Concernant l’adhésion à l’ACCAD, il a précisé qu’aucune agence n’est obligée d’en être membre, tout en invitant les responsables de cette structure à développer des mécanismes susceptibles d’attirer davantage d’adhérents.
S’agissant du différend entre l’ACCAD et l’UNADEDO, Kayembe Ngindu Paul a insisté sur la nécessité pour les deux associations de résoudre leurs divergences en interne afin d’éviter toute perturbation du fonctionnement des services douaniers.
Le directeur provincial de la DGDA Nord-Kivu a enfin apporté des éclaircissements sur les différents modes de perception appliqués au guichet unique ainsi que sur les taxes conventionnelles perçues par la DGDA pour le compte du Trésor public.
Les participants à cette rencontre ont salué l’implication personnelle du directeur provincial dans la recherche de solutions à cette crise ainsi que le rapprochement observé entre la douane, les autres services opérant à la frontière et les commissionnaires en douane.
La séance s’est clôturée par un échange de questions-réponses, au cours duquel plusieurs conseils ont été formulés à l’endroit des membres des deux structures. À l’issue des discussions, les représentants de l’ACCAD et de l’UNADEDO ont promis d’organiser des rencontres afin de résoudre définitivement le conflit de compétence qui les oppose.
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