Le superviseur territorial de l’Environnement, du Développement durable et de la Nouvelle Économie du climat, Paluku Cheko Daniel, accorde un délai de 30 jours aux exploitants forestiers du territoire de Beni pour se conformer à la législation forestière en vigueur en République démocratique du Congo (RDC).
Dans un communiqué signé en octobre 2026, Paluku Cheko Daniel informe les exploitants forestiers ainsi que toutes les personnes exerçant des activités liées à l’exploitation forestière du début de la nouvelle année forestière, conformément à la loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier et à ses mesures d’application.
Cette mesure concerne notamment les détenteurs d’aires de coupe, les propriétaires de dépôts de bois sciés, les vendeurs de braises, de roseaux, de sticks d’arbres, de feuilles, de racines et de résines, ainsi que les exploitants des produits forestiers non ligneux, les tradipraticiens et les producteurs locaux de vins.
Durant ce délai de 30 jours, les personnes concernées sont appelées à renouveler leurs permis de coupe de bois, à obtenir leur agrément si nécessaire, à payer les licences d’achat et de vente des produits forestiers et les permis d’exploitation des produits forestiers non ligneux. Elles doivent également faire enregistrer les engins et autres matériels utilisés dans leurs activités.
Le communiqué exige aussi le dépôt des déclarations trimestrielles relatives aux volumes de coupe, d’achat et de vente des produits forestiers ligneux et non ligneux. L’obtention d’une autorisation d’abattage et de sciage pour usage domestique, appelée autorisation de débit de bois, figure également parmi les obligations rappelées par le service territorial.
Des autorisations strictement personnelles
Le superviseur territorial insiste sur le caractère personnel et non cessible des autorisations d’exploitation forestière, conformément à l’article 98 du Code forestier. Il rappelle, à cet effet, que le paiement des taxes et redevances forestières en flot, en association ou par un groupe d’individus est strictement interdit.
Selon l’autorité environnementale, cette démarche vise notamment à favoriser une exploitation rationnelle des ressources forestières et à assurer la bonne conservation des forêts, dans le cadre des efforts de lutte contre le réchauffement climatique.
Paluku Cheko Daniel appelle ainsi tous les acteurs concernés à profiter du délai accordé pour régulariser leur situation administrative. Il prévient qu’après l’expiration de cette période, les contrevenants s’exposeront à l’application rigoureuse de la loi.
Les démarches de régularisation peuvent être effectuées auprès de la Supervision territoriale de l’Environnement, du Développement durable et de la Nouvelle Économie du climat, située à la cellule Muvingi, quartier Masosi, dans la commune d’Oïcha, ou au bureau administratif du territoire de Beni, dans le bâtiment abritant les services administratifs.
Rédaction
