L’Association congolaise des commissionnaires agréés en douane (ACCAD/Nord-Kivu) réagit aux accusations formulées par la Fédération des entreprises du Congo (FEC), groupement territorial de Beni, au sujet de la taxe spéciale conventionnelle additionnelle destinée à la reconstruction de la province du Nord-Kivu.
Dans une correspondance adressée à la présidente de la FEC/Beni, Eugène Kakule Matembela, président provincial intérimaire de l’ACCAD/Nord-Kivu, qualifie d’« imputations dommageables » et d’« accusations non fondées » les allégations contenues dans une lettre de la FEC adressée au directeur provincial de la DGDA/Nord-Kivu le 2 octobre 2026.
L’ACCAD affirme que la taxe conventionnelle additionnelle tire sa base légale de la convention du 25 février 2025 relative à la taxe spéciale conventionnelle additionnelle pour la reconstruction du Nord-Kivu. Selon cette organisation, la FEC/Beni figure parmi les signataires de cette convention.
L’association cite également l’arrêté provincial n°01/ES/002/CAB/GP-NK/2025 du 25 février 2025, portant élargissement de l’assiette de cette taxe spéciale conventionnelle pour la reconstruction de la province.
D’après l’ACCAD, ces deux actes confèrent à son organisation un rôle dans le suivi du paiement et la supervision des recettes mobilisées dans le cadre de cette taxe. Elle précise toutefois que la perception des recettes est effectuée par des agents de la Direction générale des recettes du Nord-Kivu (DGRNK), désignés par affectation collective.
L’ACCAD rappelle par ailleurs que la convention prévoit, dans ses articles 11 et 12, des mécanismes pour le règlement des conflits, des litiges ainsi que pour d’éventuelles modifications durant sa période d’exécution.
Concernant la durée de la convention, l’ACCAD soutient que celle-ci est déterminée par son article 8 et ne dépendrait ni d’une lettre émanant d’une partie prenante ni d’une décision du Fonds national d’entretien routier (FONER), présenté comme non-signataire de la convention.
L’organisation se dit ainsi surprise par ce qu’elle considère comme une remise en cause d’une initiative destinée notamment au financement des travaux de modernisation de l’aéroport de Beni-Mavivi.
Dans sa correspondance, l’ACCAD met également en cause la gestion des fonds collectés. Elle affirme que la société SSV, chargée de l’exécution des travaux, bénéficierait directement de la taxe collectée et avance un montant global d’environ 7 millions de dollars américains.
Face à cette situation, l’ACCAD demande à l’autorité provinciale de diligenter une évaluation des travaux réalisés ainsi qu’un audit de la gestion de cette taxe, depuis sa collecte jusqu’à son utilisation par la société SSV.
Enfin, Eugène Kakule Matembela invite la FEC à éviter, selon lui, les « manipulations politiciennes » dans un contexte marqué par les difficultés sécuritaires et économiques que traverse la province.
L’ACCAD estime que la FEC, en tant qu’organisation apolitique, devrait orienter ses préoccupations vers les institutions chargées du suivi et de la mise en œuvre de la convention, plutôt que de mettre en cause l’ACCAD et la DGDA, qu’elle présente comme intervenant dans le cadre de leurs missions respectives.
Cette réaction intervient alors que la question de la taxe conventionnelle et de son application fait l’objet de divergences entre différents acteurs économiques et institutionnels du Nord-Kivu.
Rédaction
