Une importante séance de vulgarisation des nouvelles dispositions applicables à la taxation des carburants terrestres et d’aviation destinés au secteur minier s’est tenue à Beni, capitale provisoire de la province du Nord-Kivu. Organisée durant deux jours, du vendredi 15 au samedi 16 mai, cette activité a réuni les experts de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), des représentants des services étatiques ainsi que des opérateurs économiques concernés par la réforme.
Cette rencontre a porté sur l’Arrêté interministériel n°001/CAB/VPM/MIN/ECONAT/DM/2025, n°021/CAB/MIN/FINANCES/ECO-PS/NSW/2025 et n°015/M-HYD/AMS/CAB/MIN/2025, ainsi que sur l’instruction n°DGDA/DG/DGA.T/DHM/SDPD/001/2025 du 15 juillet 2025 relative aux dispositions applicables à la taxation des carburants destinés aux activités minières et à leurs sous-traitants.
Une réforme qui change le mode d’approvisionnement des miniers
Parmi les innovations majeures introduites par cette réforme figure l’interdiction faite aux entreprises minières d’importer directement des carburants pour leur propre consommation. Désormais, les opérateurs miniers devront s’approvisionner auprès des entrepôts agréés à travers des sociétés commerciales autorisées.
Selon les autorités douanières, cette réforme vise notamment à renforcer la traçabilité des produits pétroliers, améliorer la mobilisation des recettes publiques et harmoniser l’application des taxes dans le secteur extractif.
Kayembe Ngindu Paul plaide pour une meilleure communication de la DGDA
Dans son mot d’ouverture, le directeur provincial de la DGDA Nord-Kivu, Kayembe Ngindu Paul, a indiqué que cette activité répond à un besoin crucial de communication autour des textes douaniers et fiscaux.
Selon lui, plusieurs incompréhensions observées auprès des partenaires et de la population résultent d’un déficit d’information sur les instruments juridiques appliqués par la DGDA.
« Nous avons reconnu un problème lié à la communication. La DGDA ne communique pas assez, ce qui entraîne certains problèmes de compréhension et suscite parfois des soulèvements au sein de la population », a-t-il déclaré.
Le responsable provincial de la douane a expliqué que cette séance avait également pour objectif de permettre aux partenaires de mieux comprendre l’esprit des nouvelles taxes ainsi que les motivations ayant conduit à leur adoption.
Il a par ailleurs salué l’implication de la Direction générale de la DGDA qui a dépêché à Beni une délégation d’experts de haut niveau afin d’éclairer les acteurs locaux sur les innovations introduites dans le secteur pétrolier.
René Kisala : « La DGDA applique les décisions prises »
Prenant la parole à son tour, le directeur des huiles minérales et chef de la délégation venue de Kinshasa, René Kisala, a précisé que les textes réglementaires relatifs aux produits pétroliers sont élaborés au sein de sa direction.
Il a rappelé que la réforme a été amorcée depuis 2024 avec la promulgation de la loi de finances applicable à l’exercice 2025. C’est dans ce cadre que les sociétés minières et leurs sous-traitants ont été exclus de la subvention pétrolière accordée par le gouvernement congolais. L’application de cette loi a été concrétisée par la signature de l’arrêté interministériel signé conjointement par les ministres des Finances, de l’Économie nationale et des Hydrocarbures. En effet, les trois ministères cités ci-dessus sont ceux qui sont chargés du secteur pétrolier en RDC.
A l’issue de cette réforme, une structure spécifique des prix des produits pétroliers réservée au secteur minier a vu jour, le 25 juillet 2025 et est entrée réellement en vigueur au début du mois d’août 2025 après configuration de ses éléments dans le système informatique sydonia.
« Avant cette réforme, nous avions une seule structure des prix appliquée à tous. Avec l’exclusion des sociétés minières et leurs sous-traitants de la subvention pétrolière accordée par l’État, une structure spécifique aux miniers a été mise en place », a expliqué le directeur des huiles minérales de la DGDA, René Kisala Mwania.
Le chef de la délégation a insisté sur le fait que la structure des prix n’est pas l’émanation de la DGDA mais plutôt du ministère de l’économie nationale qui en a la compétence. La DGDA ne fait qu’appliquer les dispositions de la structure telle que lui transmise par le ministre ayant l’économie nationale dans ses attributions.
D’autres réformes annoncées
Au cours des échanges, René Kisala Mwania a également annoncé l’arrivée prochaine d’autres réformes fiscales issues de la loi des finances 2025 à appliquer à 2026.
Parmi les secteurs concernés figurent notamment :
le secteur brassicole ;
le secteur des télécommunications ;
ainsi que les sociétés forestières.
Selon lui, ces réformes devraient contribuer à accroître sensiblement les recettes publiques dans les provinces douanières. C’est alors qu’il a, dorés et déjà appelé les douaniers à bien intérioriser les textes issus de ces nouvelles réformes aussitôt qu’ils seront mis en leur disposition.
Les partenaires saluent l’initiative
Les participants à cette séance de vulgarisation ont salué l’initiative de la DGDA Nord-Kivu qu’ils considèrent comme un pas important vers une meilleure compréhension des nouvelles mesures fiscales.
Pour sa part, Djohn Mungwakongwa, contrôleur et l’un des chefs de bureau à la DGDA Nord-Kivu, remercie le directeur provincial de la DGDA Nord-Kivu pour son souci d’outiller ses agents sur les nouvelles réformes au sein de la DGDA. Il se dit satisfait des matières acquises et félicite les experts venus de Kinshasa pour leur détermination dans la vulgarisation des nouveaux textes. Il promet l’application sans faille des nouvelles mesures prises par les ministres sectoriels qui, selon lui, ont chargé le directeur général de la DGDA de jouer pleinement son rôle à travers ses agents.
Parmi les structures représentées figuraient notamment :
la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) ;
l’APENOKI ;
l’ACCAD ;
l’UNADEDO ;
l’OCC ;
le CEEC ;
le SAEMAPE ;
les divisions provinciales des Mines, des Hydrocarbures et de l’Économie ;
ainsi que plusieurs commissionnaires en douane.
Représentant la FEC Kasindi, Profil Kalengya a promis de relayer les connaissances acquises auprès des membres de son organisation afin de faciliter l’application des nouvelles dispositions.
Une clôture marquée par des échanges interactifs
La séance du samedi 16 mai, qui s’est poursuivie durant presque toute la journée, s’est achevée par une série de questions-réponses entre les experts de la DGDA et les participants.
Les organisateurs se sont dits satisfaits du niveau des échanges et de l’engagement manifesté par les différents acteurs pour accompagner l’application de ces nouvelles taxes jugées bénéfiques à la fois pour l’État congolais, les entreprises minières et la population.
Rédaction
