Le Président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a transmis à la ministre des Affaires foncières une question écrite émanant de la députée nationale Bazizane Maheshe Adèle, portant sur des enjeux clés du secteur foncier en République démocratique du Congo.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre du contrôle parlementaire, conformément aux articles 100 et 138 de la Constitution ainsi qu’à l’article 180 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Elle met en lumière plusieurs préoccupations liées à la gouvernance foncière, notamment la numérisation du cadastre, la sécurisation des titres fonciers et la fiscalité applicable dans ce secteur.
Au cœur de cette initiative, la modernisation du cadastre foncier apparaît comme un levier stratégique pour améliorer la transparence et limiter les litiges fonciers, fréquents dans plusieurs provinces du pays. La sécurisation des titres fonciers, quant à elle, vise à renforcer la confiance des investisseurs et à garantir les droits des propriétaires.
La question de la taxation foncière, également soulevée, renvoie à la nécessité d’optimiser les recettes publiques tout en assurant un cadre fiscal équitable et adapté aux réalités socio-économiques.
Se référant à l’article 189, alinéas 3 et 4 du Règlement intérieur, le Président de l’Assemblée nationale a rappelé à la ministre son obligation de répondre dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette question écrite. À défaut de réponse dans ce délai, une procédure d’interpellation pourrait être engagée à son encontre.
Cette interpellation parlementaire intervient dans un contexte où la réforme du secteur foncier est de plus en plus perçue comme un pilier essentiel pour la stabilité sociale, la prévention des conflits et le développement économique du pays.
Elle témoigne également de la volonté des élus nationaux de renforcer le suivi des politiques publiques et d’exiger davantage de redevabilité dans la gestion des ressources foncières en RDC.
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